entreprendre ensemble Forum Index

entreprendre ensemble
Entreprendre ensemble est un forum consacré aux entreprises belges, et aux services qui leur sont proposés. On retrouve notamment les solutions pour événements d'entreprise, e-commerce, ressources humaines, aides financières, et bien d'autres. Vous reche

 FAQFAQ   SearchSearch   MemberlistMemberlist   UsergroupsUsergroups   RegisterRegister 
 ProfileProfile   Log in to check your private messagesLog in to check your private messages   Log inLog in 

Besoin d'infos juridiques, qui solliciter?

 
Post new topic   Reply to topic    entreprendre ensemble Forum Index -> Questions juridiques -> Questions juridiques
Previous topic :: Next topic  
Author Message
Gaby


Offline

Joined: 26 Feb 2018
Posts: 86
Localisation: Eghezée

PostPosted: Mon 29 Oct - 16:06 (2018)    Post subject: Besoin d'infos juridiques, qui solliciter? Reply with quote

Bonjour,


Je voudrais obtenir certaines informations sur ce que je peux faire ou ne pas faire, mes droits...ou obligations? concernant mes Conditions générales de vente. On a plusieurs dossiers en cours où je me dis que mes CGV n'ont pas été correctement rédigées, ne me protègent pas suffisamment en tant qu'entrepreneur.


A qui demander? Un avocat spécialisé en tribunal du commerce (en affaires, quoi)? 
Merci si vous savez!


Back to top
Publicité






PostPosted: Mon 29 Oct - 16:06 (2018)    Post subject: Publicité

PublicitéSupprimer les publicités ?
Back to top
Stevx


Offline

Joined: 27 Feb 2018
Posts: 73

PostPosted: Mon 29 Oct - 16:25 (2018)    Post subject: L'huissier de justice vous informe aussi Reply with quote

Bonjour,


Pour tout ce qui est juridique, inutile d'aller trouver un avocat spécialisé. Un huissier du justice est un professionnel du droit aussi, et peut vous donner des informations juridiques sur une procédure, vos droits et obligations, dont les CGV (qu'il peut vous aider à rédiger). 


L'huissier de justice est impartial, il faut le savoir. Contrairement à un avocat, il ne va pas chercher absolument à vous défendre même si vous êtes en tort. Il est objectif et va chercher les solutions qui conviennent aux deux parties. Genre plan d’apurement de dettes. mais rassurez-vous : si vous avez de l'argent à récupérer (factures impayées etc.), il va proposer des solutions pour que vous, vous finissiez pas récupérer l'entièreté, via différentes saisies, mobilières ou immobilières... Enfin, je vais peut-être loin, je ne connais pas votre souci, mais c'est pour vous dire que il peut répondre à vos attentes, quelles qu'elles soient sur la plan juridique. 


Back to top
Gaby


Offline

Joined: 26 Feb 2018
Posts: 86
Localisation: Eghezée

PostPosted: Mon 29 Oct - 16:27 (2018)    Post subject: huissier de justice pour répondre à mes questions Reply with quote

Merci pour le renseignement, cela répond tout à fait à ma question :-)
Merci!


Back to top
Stevx


Offline

Joined: 27 Feb 2018
Posts: 73

PostPosted: Mon 29 Oct - 16:28 (2018)    Post subject: huissier de justice et infos juridiques Reply with quote

Pas de souci :-)

Back to top
Display posts from previous:   
Post new topic   Reply to topic    entreprendre ensemble Forum Index -> Questions juridiques -> Questions juridiques All times are GMT + 1 Hour
Page 1 of 1

 
Jump to:  

Index | Administration Panel | Create a forum | Free support forum | Free forums directory | Report a violation | Cookies | Charte | Conditions générales d'utilisation
Powered by phpBB © 2001, 2005 phpBB Group