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Un entrepreneur me doit de l'argent, il ne conteste pas

 
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Benoît Gentrain


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Joined: 26 Feb 2018
Posts: 76
Localisation: Ottignies

PostPosted: Thu 19 Jul - 13:03 (2018)    Post subject: Un entrepreneur me doit de l'argent, il ne conteste pas Reply with quote

Bonjour,


Un partenaire en affaires me doit de l'argent, de façon tout à fait officielle, devis et facture à l'appui, et de façon incontestée.
Le souci est qu'il a des problèmes avec des gros clients qui ne l'ont pas payé récemment.
Ca me coince aussi, car je ne sais pas honorer certains de mes fournisseurs, ou pas de façon aussi prompte qu'avant.


Comment peut-on s'arranger? Mon créancier n'est pas joignable pour le moment, (vacances) mais je voudrais régulariser au max la situation. lui faire signer un papier comme reconnaîssance de dette? On a déjà facture et devis signé...


Que me conseilleriez-vous? 


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PostPosted: Thu 19 Jul - 13:03 (2018)    Post subject: Publicité

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Stevx


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Joined: 27 Feb 2018
Posts: 73

PostPosted: Thu 19 Jul - 13:14 (2018)    Post subject: Pas aller en justice pour dette incontestée Reply with quote

Bonjour,


Vous avez de la "chance" : la situation est simple : une dette entre deux détenteurs de registre de commerce, preuves écrites à l'appui (devis et facture) et pas de contestation par rapport au travail ou service accompli. 
Cette configuration vous permet d'éviter de devoir aller au tribunal pour forcer votre associé à payer. Vous pouvez faire appel à un huissier de justice pour une procédure de recouvrement de créances incontestées. Il va envoyer une mise en demeure, et sans contestation après un mois, il va dresser un PV comme quoi la dette est due. Un titre est rendu sans passer par le juge, et après vous pouvez fixer avec l'autre partie un plan d'apurement, signé par l'huissier encore. 


De cette façon, vous savez que vous récupérerez votre argent et en combien de temps. ca devrait vous permettre de temporiser auprès de vos propres débiteurs. 


Bàv


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