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un client qui doit de l'argent est parti à l'étranger

 
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Mr. Robert


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Joined: 02 Nov 2018
Posts: 58
Localisation: Verviers

PostPosted: Tue 16 Apr - 09:21 (2019)    Post subject: un client qui doit de l'argent est parti à l'étranger Reply with quote

Bonjour,


J'ai un client qui me doit une certaine somme pour une grosse commande de paniers de produits du terroir.
J'aime autant récupérer cet argent, franchement, je suis en rage, et je stress un peu de le savoir parti vivre hors belgique.
Comment faire pour récupérer mon argent? La procédure transfrontalière doit être longue et coûteuse, non?


Merci de m'aider si vous connaissez le moyen...


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PostPosted: Tue 16 Apr - 09:21 (2019)    Post subject: Publicité

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Tommy


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Joined: 06 Feb 2019
Posts: 37
Localisation: Jambes

PostPosted: Tue 16 Apr - 09:22 (2019)    Post subject: dette hors des frontières de la Belgique Reply with quote

Bonjour,


Vous savez où est parti vivre ce malhonnête? Europe ou hors Europe?


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Mr. Robert


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Joined: 02 Nov 2018
Posts: 58
Localisation: Verviers

PostPosted: Tue 16 Apr - 09:24 (2019)    Post subject: créancier parti à l'étranger Reply with quote

Bonjour,


en Europe, et pas loin, le diable : en France, dans les Hauts de France...
Ca fait une différence? En ma faveur j'espère..;


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Tommy


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Joined: 06 Feb 2019
Posts: 37
Localisation: Jambes

PostPosted: Tue 16 Apr - 09:28 (2019)    Post subject: Créancier en Europe, titre exécutoire Reply with quote

Oui, c'est en votre faveur : maintenant la procédure de recouvrement de créances est simplifiée, si le créancier est dans un autre pays européen : le titre exécutoire européen permet de dire qu'une décision de justice prise dans un pays européen est valable dans toute l'Europe. Inutile de réintroduire une procédure judiciaire dans le pays où réside votre créancier. A partir du moment où un juge belge a défini que le gars vous devait de l'argent (vous n'avez pas encore introduit de recouvrement judiciaire par huissier de justice? ) , c'est bon, et valable partout sur le territoire européen. Hors U.E. je ne sais pas comment ça se passe. mais soit, gageons que votre type restera sur le territoire français le temps de récupérer votre argent/


Bonne chance!


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Mr. Robert


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Joined: 02 Nov 2018
Posts: 58
Localisation: Verviers

PostPosted: Tue 16 Apr - 09:30 (2019)    Post subject: une décision de justice pour l'Europe Reply with quote

Super, excellente nouvelle, merci beaucoup!!


Je vais introduire une demande auprès d'un huissier de justice, oui, merci!


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